Les lois, essentielles à l'évolution des droits homosexuels?

Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Charte des Droits Fondamentaux (article 21)

La vision de l'homosexualité évolue en fonction des mesures et des lois promulguées par les institutions. Traductions écrites des normes de la société, ces lois sont indispensables à l'organisation et la cohésion des groupes car elles définissent les droits et devoirs de chacun. Du fait qu'elles soient imposées à tous sous peine de sanctions, ces règles influencent l'opinion des populations au profit de la société afin de se soumettre à leurs idées, et vont parfois à l'encontre des sentiments, des manières de vivre et des mœurs de certaines personnes, notamment les homosexuels.

En observant les lois, nous pouvons constater dans l'histoire, un progrès de l'intégration des homosexuels dans la société.

1791: Abolition du crime de sodomie et de toutes relations homosexuelles. Cette abolition dépénalise l'homosexualité, autrefois pourchassée par l'Ancien Régime. Cependant les homosexuels peuvent toujours être poursuivis pour d'autres délits tels que l'outrage à la pudeur.

1804: Le Code Napoléon, code regroupant les lois relatives au droit civil français, discrimine l'homosexualité, en fixant la majorité sexuelle à 15 ans pour les hétérosexuels, contre au 18 pour les homosexuels.

1942: La loi du 6 août 1942 (334-1), adoptée par le Régime de Vichy, punit les homosexuels ayant commis "un ou plusieurs actes impudiques ou contre-nature, avec un mineur de même sexe, âgé de moins de vingt-et-un ans", et les condamnent à une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d’emprisonnement et une amende de 2000 à 6000 francs. Cela a contribué à l'accroissement de l'homophobie qui s'est traduite par de nombreuses répressions.

1968: L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) classe l’homosexualité dans les maladies mentales.

1982: Dépénalisation de l'homosexualité sur une proposition de loi de Robert Badinter, président du Conseil Constitutionnel et ministre de la justice. La loi héritée de Vichy est abrogée, l'âge de la majorité sexuelle est établi à 15 ans pour tout le monde.

L'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l’arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse de l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays comme le notre. Il est temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels, comme à tous ses autres citoyens dans tant d'autres domaines. La discrimination, la flétrissure qu'implique à leur égard l'existence d'une infraction particulière d'homosexualité les atteint-nous atteins tous- à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire

Robert Badinter

1983: Découverte du SIDA (Syndrome d'Immunodéficience Acquise), identifié majoritairement chez les homosexuels, augmentant l'homophobie.

1990: L'OMS retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales.

1999: La loi crée le PACS (Pacte Civil de Solidarité) permettant la reconnaissance officielle des couples du même sexe.

2000: Proposition de loi autorisant les associations de lutte contre l'homophobie à se porter partie civile lorsqu’un crime est commis.

2001: Le tribunal de Grande Instance accepte, pour la première fois, l'adoption des enfants de la compagne d'une femme homosexuelle.

2003: Les peines infligées pour les crimes homophobes sont dorénavant les mêmes que pour les crimes racistes.

2004: La loi crée La Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité.

Premier mariage gay dans la ville de Bègles (Gironde). Mariage illégale, il sera annulé en 2007.

17 mai 2005: 1ère journée mondiale de la lutte contre l’homophobie.

2013: Le Conseil Constitutionnel valide la loi du mariage pour tous. La France fut le 14ème pays à être d'accord.